Vous pouvez retrouver ici tous les comptes rendus du conseil municipal pour l’année 2022 au format PDF :
- Procès verbal de la séance du 5 décembre
- Compte rendu du Conseil Municipal du 26 septembre
- Compte rendu du Conseil Municipal du 16 mai
- Compte rendu du Conseil Municipal du 4 avril
- Compte rendu du Conseil Municipal du 16 février
Les comptes rendus des conseils municipaux ne peuvent être mis en ligne que lorsque les membres du Conseil Municipal ont approuvé le dit compte rendu lors du conseil municipal suivant.
Les délibérations qui ont été prises, sont, quant à elles, mises en ligne dans la semaine qui suit dès retour de la sous-préfecture.
Nouvelle réglementation depuis le 1er juillet 2022 Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311.