Pose de clôture réglementée

Le jardin privatif est un véritable lieu de convivialité et de détente. Les aménagements extérieurs contribuent au confort de cet espace de vie.

Mais attention, l’implantation de brise-vue, brise-vent, palissade ou autre… est réglementée. Il est obligatoire de faire une déclaration préalable de travaux avant toute installation de ce type de structure.

En effet, votre clôture doit respecter le règlement de votre lotissement (zone UD) et celui du POS (Plan d’Occupation des Sols).

Déclaration de travaux