Les comptes rendus du Conseil Municipal en 2022

Vous pouvez retrouver ici tous les comptes rendus du conseil municipal pour l’année 2022 au format PDF :

Les comptes rendus des conseils municipaux ne peuvent être mis en ligne que lorsque les membres du Conseil Municipal ont approuvé le dit compte rendu lors du conseil municipal suivant.

Les délibérations qui ont été prises, sont, quant à elles, mises en ligne dans la semaine qui suit dès retour de la sous-préfecture.

Nouvelle réglementation depuis le 1er juillet 2022 Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311.

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