Sur la commune de Laventie
Modification de doit commun du plan local d’urbanisme
Le public est informé que par délibération du 04/04/2022 et du 26/09/2022, le conseil municipal a prescrit une modification simplifiée du plan local d’urbanisme impliquant une actualisation du plan de zonage, la création d’OAP et une adaptation du Règlement.
Enquête fermée le 02 juin à 18h
Le dossier sera mis à la disposition du public du 3 mai 2023 au 2 juin 2023 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie soit les lundis, mercredis et vendredis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 10h00 à 11 h30.
Aux mêmes dates un registre papier sera mis à disposition du public en mairie afin de consigner les observations, remarques et suggestions du public.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations orales ou écrites, à la Mairie aux dates suivantes :
Samedi 13 mai 2023 : 9h30-11h30 / Lundi 22 mai 2023 : 13h30-18h00 Vendredi 26 mai 2023 : 8h30-12h00 / Vendredi 02 juin 2023 : 13h30-18h00
Cet avis sera consultable en mairie jusqu’à la fin de la mise à disposition.
Notice explicative modification de droit commun
Orientation d’aménagement et de programmation
Annexe 1 Fiches repérage bâti agricole autorisé à changement de vocation
Modification simplifié de plan local d’Urbanisme Règlement modifié
Recommandations architecturales
Délibération rectificative engagement procédure modification de droit commun de la commun