La municipalité entend favoriser la création d’associations nouvelles sur le territoire de la commune, et, plus généralement, le développement du bénévolat qui reste essentiel à leur bonne marche.
En vertu du principe de la liberté d’association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n’existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement, sont la propriété collective de tous les membres.
La déclaration légale est cependant fortement conseillée. Pour avoir la capacité juridique, c’est à dire, pour pouvoir par exemple demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, une association doit être rendue publique. Cela implique deux formalités : la déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture et la publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel.
Procédure de déclaration:
La déclaration de l’association (gratuite) est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de Béthune. Elle doit contenir les informations suivantes :
– Le titre de l’association, exact et complet, suivi du sigle s’il y a lieu.
– Son objet.
– L’adresse de son siège social.
– Les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de son administration.
– Un exemplaire de ses statuts daté et certifié conforme par au moins deux personnes ou membres fondateurs.
Si vous avez un projet de création d’association dans la commune, n’hésitez pas à vous rapprocher de la Maison des Loisirs qui pourra vous accompagner dans votre démarche.