Guichet Unique de l’Habitat

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DE VOTRE LOGEMENT
Ne laissez pas vos dépenses de chauffage s’envoler !
Le Syndicat Mixte Flandre et Lys et l’Espace Conseil France Rénov accompagnent les propriétaires privés (occupants ou bailleurs) à réaliser des travaux d’amélioration de l’habitat ancien (amélioration énergétique, traitement de logements dégradés) en étudiant votre projet et mobilisant des subventions publiques provenant de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), du Conseil Régional des Hauts-de-France, du Département du Nord, des Caisses de retraites, etc.

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Association : Demande de subventions

La ville de Laventie soutient activement le dynamisme associatif.

Chaque année, la commune étudie les demandes de subvention formulées par les associations.

Les subventions permettent d’apporter un soutien à des activités d’intérêt local. Cette aide municipale peut prendre plusieurs formes : subventions pécuniaires (fonctionnement et aide à projet), aide en nature.

Vous êtes responsable d’une association et vous avez un projet ?

Téléchargez le dossier de subvention pour votre association au titre de l’année 2025, puis remplissez-le et retournez-le complété par email à compabilite@laventie.fr pour le vendredi 31 janvier 2025 au plus tard.
Toute demande envoyée hors délai ne pourra être prise en compte.

La demande de subvention se fait annuellement en début d’année civile avec une notification d’attribution au cours du mois d’avril de l’année.

1- La fiche activité

Toute association doit remplir cette fiche pour être référencée dans le répertoire des associations sur les supports de la Ville. Il est absolument obligatoire de la remplir pour prétendre à une aide pécuniaire ou en nature.

2- Le dossier de demande de subvention

Toute association qui veut prétendre à une aide financière ou en nature doit remplir le
dossier de demande de subvention :
Afin de bien identifier les besoins de chaque association, nous distinguerons 4 types d’aides :

  • Subvention de fonctionnement : Frais de gestion de la vie courante de l’association
  • Subvention de soutien au mouvement sportif : Pour toutes associations sportives affiliées
    à une fédération
  • Aide en nature : Prêt de matériel, occupation de salle et/ou de terrains communaux, mise à
    disposition du personnel communal technique ou administratif, travaux d’impressions…
  • Subvention projet exceptionnel : Organisation d’un évènement public et qui a un intérêt communal
    Cette fiche est à remplir uniquement par les associations qui souhaitent faire une demande
    de subvention pour un projet exceptionnel en 2025.
    Vous noterez, que seuls les projets répondant aux critères suivants seront analysés :
    Le projet se déroule à Laventie.
    Le projet est ouvert à tous les Laventinois.
    Le projet possède un caractère « nouveau ».

Ce dossier a pour seul objectif de fournir toutes les informations et pièces administratives et financières nécessaires à l’étude des demandes de subventions, pièces qui sont par ailleurs demandées à la commune en cas de contrôle financier par l’État.

À noter : Un numéro de SIREN est obligatoire pour une association dès lors qu’elle reçoit une subvention (pécuniaire ou en nature).
Si votre association n’en dispose pas encore, nous vous invitons à entreprendre les démarches nécessaires auprès des services compétents en cliquant sur le lien https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

3- Le contrat d’Engagement Républicain

Les associations sollicitant une subvention publique sont tenues de souscrire au contrat d’engagement républicain. Il est obligatoirement à signer et à retourner par mail à comptabilite@laventie.fr


Pour information, d’autres demandes de subventions existent :
La Communauté de commune Flandre Lys : www.cc-flandrelys.fr
Le département du Pas-de-Calais :
Le Département du Pas-de-Calais soutient les associations sportives, de loisirs ou culturelles
www.pasdecalais.fr/subventions-departementales
La région Hauts-de-France :
Des subventions existent, par exemple pour l’organisation de tournois internationaux
de football jeune ou pour soutenir des manifestations sportives d’envergure nationale et internationale.
guide-aides.hautsdefrance.fr

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