La taxe d’habitation compensée par le biais du foncier bâti

Près de 80% des ménages laventinois ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale.

Cette suppression sera progressive et atteindra 100% des contribuables en 2023.

La mise en place de la réforme sur la fiscalité locale, et notamment la suppression de la taxe d’habitation, devrait engendrer un manque à gagner pour toutes les communes.

Pour compenser cette perte, la commune touchera désormais la part sur le foncier bâti autrefois versé par le contribuable au département. Un coefficient correcteur permettra d’ajuster les recettes et c’est l’État qui viendra compenser le manque à gagner pour les communes si la part départementale ne couvrait pas le montant de la taxe d’habitation initiale. Les Laventinois payeront donc le même montant cumulé que précédemment mais, dans un souci de simplification, la part départementale sera versée directement à la commune.
Ça ne change donc strictement rien au montant total versé par les contribuables.

Un tableau (avec des chiffres fictifs) pour mieux comprendre.