Élagage, brûlage et nuisances sonores

Pour éviter les nuisances entre voisins, la loi oblige à respecter quelques points de réglementations. Il est utile d’en prendre connaissance, pour préserver une bonne relation avec votre voisinage.

Élagage
chaque propriétaire se doit de couper les branches de ses arbres qui dépassent de la limite séparative.

Un voisin n’a pas le droit de le faire lui-même, mais il peut exiger, en justice, que cela soit fait.

Le code civil impose aussi des limites de distance entre vos plantations et les propriétés voisines.

Jusqu’à 2 mètres de hauteur, la limite à respecter est de 0.5 mètre par rapport à la propriété voisine, elle passe à 2 mètres lorsque la plantation dépasse les 2 mètres de hauteur.

Brûlage
La réglementation interdit le brûlage des résidus de déchets ménagers (plastique…) par les particuliers. Les déchets dits « verts » produits par les particuliers sont considérés comme des déchets ménagers.
Ces déchets doivent être envoyés en déchetterie pour être détruits. Nuisances pour les voisins, odeurs et fumées désagréables, le brûlage des déchets libère dans l’atmosphère des polluants toxiques et des particules fines.

Nuisances sonores
L’utilisation d’outillage bruyant doit se faire dans le respect de certains horaires., Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00, le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h   et le dimanche de 10h00 à 12h00.