Demande de logement social

Comment faire ?

 

Un nouveau dispositif, conçu pour simplifier et accélérer les demandes de logements sociaux, est entré en vigueur. À la clé, plusieurs avancées qui sont autant de gages d’efficacité, à la fois pour le demandeur et pour le bailleur.

Désormais, la personne qui souhaite faire une demande de logement social ne renseigne plus qu’un seul et unique formulaire. Elle le télécharge et le dépose (ou l’envoie), après l’avoir rempli précisément, à la Mairie (service CCAS).
Un numéro d’enregistrement unique départemental est alors attribué au dossier, qui permet à tous les bailleurs du département de retrouver la demande.

Dans un second temps, le demandeur apporte les pièces justificatives nécessaires à l’instruction de sa demande. Leur liste a été limitée et harmonisée pour tous les organismes partout en France.
En résumé, le système d’enregistrement départemental entré en vigueur au 28 mars 2011 permet l’enregistrement de l’ensemble des informations du formulaire, mais aussi de ses mises à jour (en cas de modification, de renouvellement ou de radiation), et mentionne, en cas d’attribution, les caractéristiques du logement attribué. Le dossier ainsi partagé entre les différents acteurs du logement social, c’est l’assurance d’une demande traitée plus rapidement.

Télécharger le formulaire de demande de logement social

Retrouvez toutes les informations sur le logement social sur le site du Ministère