Élagage, brûlage et nuisances sonores

Élagage, brûlage et nuisances sonores

Pour éviter les nuisances entre voisins, la loi oblige à respecter quelques points de réglementations. Il est utile d’en prendre connaissance, pour préserver une bonne relation avec votre voisinage.

Élagage
chaque propriétaire se doit de couper les branches de ses arbres qui dépassent de la limite séparative.

Un voisin n’a pas le droit de le faire lui-même, mais il peut exiger, en justice, que cela soit fait.

Le code civil impose aussi des limites de distance entre vos plantations et les propriétés voisines. Lire le reste de cet article »