Budget de la commune

LE BUDGET 2015

C’est un acte prévisionnel qui autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par le vote de décisions modificatives ou le budget supplémentaire.

 

Les acteurs :

Le premier acte est le débat budgétaire lors d’une séance du conseil municipal.
Pour élaborer les 2 sections d’un budget (fonctionnement et investissement), sous l’impulsion de Monsieur le Maire, les différentes commissions se réunissent pour donner les différents arbitrages.
L’ensemble des services collabore pour sa rédaction et son chiffrage comme l’indique le schéma ci-dessous.

34% Charges à caractère général

Elles baissent de plus de 9% par rapport à 2014, notamment grâce à la baisse des tarif du gaz et à l’hiver doux.

51% Charges de personnel

Nos charges progressent de 6,88% à cause du G.V.T. des T.A.P. et des emplois d’avenir

1% Atténuation de produits

La Commune doit construire plus de logements sociaux pour ne plus payer l’amende de 30 000 €/an… le poste progresse de 17% en 2015

11% Autres charges de gestion courante

Les dépenses sont en baisse de 8% par rapport à 2014, grâce à la baisse des subventions

2% Charges financières

Dans ce chapitre figure les intérêts des emprunts

1% Dotations provisions semi-budgétaires

Provision faite pour assumer le risque suite à démolition immeuble TURPIN.

7% Produits des services, domaine, vente

Ce poste atteint 2 780 000 € liés principalement au fonctionnement des services.

56% Impôts et taxes

Le Conseil Municipal a voté les taux nécessaires à l’équilibre du budget.

28% Dotations, subventions et participations

Ce chapitre comprend les aides de l’état qui sont en chute libre.

6% Autres produits de gestion courante

Remboursement d’assurance et loyers.

3% Atténuation des charges

Ce chapitre intègre notamment les recettes relatives aux aides emplois jeunes.

24% Emprunts et dettes

Dans ce chapitre est prévu le remboursement
du capital des emprunts pour 137 549 €.

14% Acquisitions diverses

Programme lié à toutes les acquisitions
non reprises dans les autres programmes.

1% Services techniques

41% Travaux divers

14% Voirie et sécurité

2% Domaine sportif

4% Culte

33% Dotations et fonds divers

11% Subventions d’investissements

4% état et établissements nationaux

22% Subventions d’équipements

30% Dotations d’équipement

 

Les informations nécessaires :

 

Les informations communiquées par l’Etat et d’autres organismes :
– données relatives à la fiscalité locale
– données relatives aux dotations et subventions www.collectivites-locales.gouv.fr
– informations de portée plus générale ex. prévision d’évolution des rémunérations des agents de l’Etat
– informations socio-économiques de conjoncture économique (www.INSEE.fr),
Les informations «internes» à la commune : (services de la commune, comptable public)
– informations résultant du Débat Orientation Budgétaire
– comptes administratifs des exercices précédents
– avancement des différents programmes de travaux
– tableau d’amortissement de la dette
– analyse financière de la commune
– subventions, dotations, cotisations, contingents versés

 

Présentation simplifiée du budget :

 

Les 2 sections (fonctionnement et investissement) doivent s’équilibrer entre les dépenses et les recettes comme l’indique le schéma ci-dessous.

 

Conclusion :

Cette année le budget primitif a été élaboré en s’appuyant sur les dépenses et  les recettes de 2014.
Il ressort de la section fonctionnement  un excédent  brut  de 250 000 € grâce aux économies réalisées par les services de la commune, à l’effort des associations en acceptant une baisse de leurs subventions et, pour la première fois, la dotation de solidarité communautaire versée par la CCFL.
Ces économies permettent de rembourser les emprunts et financer une partie de la voirie de la déchetterie.

Pour les autres investissements, il faut rechercher le maximum de subventions provenant  des différents services de l’état.